Conditions générales de vente (CGV) de la société High Park Hospitality GmbH

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats portant sur la mise à disposition, à titre de location, de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par la société High Park Hospitality GmbH (ci-après dénommée « l’Hôtel »).
La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’hébergement, nécessitent l’accord préalable de l’Hôtel, exprimé par écrit.
Les conditions générales du client ne s’appliquent que si cela a été expressément convenu.

Les parties contractantes sont l’hôtel et le client.
Le contrat prend effet dès l’acceptation de la réservation par l’hôtel. La réservation peut être effectuée par écrit, par téléphone ou via des systèmes de réservation en ligne (par exemple, Mews).
Si la réservation est effectuée par un tiers pour le compte du client, ce tiers est solidairement responsable avec le client.

L’hôtel est tenu de mettre à disposition les chambres réservées et de fournir les prestations convenues.
Le client est tenu de régler les prix convenus pour la mise à disposition des chambres ainsi que pour les autres prestations dont il a bénéficié.
Les prix s’entendent toutes taxes légales en vigueur comprises.
Sauf accord contraire, les factures sont exigibles immédiatement ou dans les 5 jours suivant leur émission, sans aucune déduction.
L’hôtel est en droit d’exiger, lors de la conclusion du contrat, un acompte ou une garantie (par exemple, une garantie par carte de crédit).

Pour les réservations en ligne, l’hôtel utilise des systèmes externes (par exemple, Mews).
Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
Les conditions affichées au cours du processus de réservation s’appliquent en complément.

Annulation gratuite possible jusqu’à 24 heures avant l’arrivée
En cas d’annulation dans les 24 heures précédant l’arrivée : 90 % du montant total
En cas de non-présentation : 100 % du prix total

En cas d’annulation, de modification de la réservation ou de non-présentation : 100 % du prix total

Le client est en droit de prouver que l’hôtel n’a subi aucun préjudice ou un préjudice nettement moindre.

L’hôtel est en droit de résilier le contrat si :
- les acomptes convenus ne sont pas versés
- un cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel rendent l’exécution du contrat impossible
- les chambres ont été réservées sur la base d’informations trompeuses ou erronées
Dans ces cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnisation.

Les chambres réservées sont mises à la disposition du client le jour de son arrivée à partir de 15 h.
Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 h 00.
En cas de départ tardif, l’hôtel peut facturer les indemnités d’utilisation suivantes :
- jusqu’à 14 h : 50 % du tarif journalier effectivement réservé
- au-delà : 100 % du tarif journalier effectivement réservé

L’utilisation des chambres est exclusivement réservée à des fins d’hébergement.
La capacité d’accueil maximale ne doit pas être dépassée.
L’hôtel se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de non-respect du règlement intérieur.

L’hôtel est un établissement non-fumeur.
Il est interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans tous les espaces communs.
En cas d’infraction, des frais de nettoyage d’au moins 150 € seront facturés. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires.

L’hôtel met à votre disposition une connexion Wi-Fi à titre de service supplémentaire gratuit.
Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente ni à un débit spécifique.
Le client s’engage à ne pas utiliser le Wi-Fi à des fins illicites.

L’hôtel engage sa responsabilité sans limitation pour les dommages résultant d’un atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence légère, la responsabilité de l’hôtel n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et est limitée au préjudice prévisible.
L’hôtel est responsable des objets apportés conformément aux dispositions légales (articles 701 et suivants du Code civil allemand).
L’hôtel décline toute responsabilité concernant les véhicules stationnés sur ses parkings, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Le client est responsable de tous les dommages causés par lui-même, ses compagnons de voyage ou ses visiteurs.

Les objets oubliés ne seront renvoyés que sur demande et aux frais du client.

Ils seront conservés pendant une période maximale de 12 mois.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la politique de confidentialité de l’hôtel.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

L’hôtel n’est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

Le droit allemand s’applique.
Pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les établissements de droit public, le tribunal compétent est celui de Berlin.
Pour les consommateurs, ce sont les juridictions compétentes prévues par la loi qui s’appliquent.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Version en date de février 2026